L’arnaque aux frais d’enregistrement des SCI

Il semblerait qu’une nouvelle arnaque sévisse auprès des patrons d’entreprises. Cette fois-ci l’arnaque a lieu en dehors d’Internet et elle arrive par courrier chez les entrepreneurs titulaires d’une SCI.

L’arnaque aux frais d’enregistrement est véhiculée par un courrier que vous recevez à l’adresse postale de votre entreprise, et qui vous demande tout bonnement de régler des frais relatif à l’enregistrement de votre société civile immobilière. D’après le courrier vous devez payer sous huitaine, faute de quoi votre enregistrement serait radié des listes.

Les nouveaux créateurs d’entreprises ont tendance à paniquer en voyant ce courrier et s’acquittent souvent du règlement de 274,86 Euros réclamé par cette société « FR TVA ».

Pour la création d’une SCI voici les frais que vous devez régler : Les frais payés pour l’annonce légale, et par la suite une centaine d’euros à régler aux greffes directement, pour déposer les actes et immatriculer le siège social. Vous ne devez verser aucune autres sommes et si on essaye de vous faire croire le contraire il s’agit de l’arnaque qui vise les créateurs d’entreprises.


L’arnaque sur les créations d’entreprises par FR TVA

Le compte bancaire de l’escroc aurait été ouvert en premier lieu à Dijon, puis le compte bancaire de l’expéditeur du courrier aurait par la suite été domicilié à Auxerre, où il serait resté inactif pendant plusieurs mois (avant l’envoi des courriers) pour subir par la suite un sérieux pic d’activité (après l’envoi des courriers.)

La banquier aurait constaté une cinquantaine de versement de 274,86 Euros par virement bancaire sur le dit compte, ce qui lui aurait mis la puce à l’oreille. Après être rentré en contact avec la Gendarmerie qui lui conseille de geler les versement en attente, il s’exécute et bloque les paiements.

Le préjudice global subit par les entrepreneurs s’élève à environ 13.000 Euros, mais le banquier ne peut pas rembourser ses clients concernés par l’arnaque sans une décision de justice, car ils ont effectués le versement du règlement de leur plein gré.

Le courrier d’arnaque envoyé aux SCI en image

Courrier envoyé aux sociétés civiles immobilières pour les arnaquer

Une arnaque similaire dénoncée par le journal Le Parisien et basée à Chypre (en Grèce) s’en serait déjà pris aux créateurs d’entreprises avec succès par le biais de faux e-mails.


La société FR TVA serait basé à Sens (dans le 89) mais ferait suivre son courrier à la même adresse que celle indiquée dans le courrier d’arnaque, c’est à dire rue Hippolyte Ribière à Auxerre.

Cette société est d’ailleurs enregistrée sous le nom de « France Référencement » et aurait ses bureaux à Sens dans une entreprise de domiciliation d’entreprises qui leur loue des bureaux. Bureaux qui n’ont quasiment jamais été utilisés affirme le propriétaire. Encore une couverture utilisée par l’escroc, pour brouiller les pistes semble t’il.


Mais comment l’escroc trouve t’il ces SCI?

C’est très simple : Comme chaque entreprise nouvellement crée a pour obligation de publier une annonce légale faisant état de sa création dans un journal officiel (Le Parisien, Libération, Les Echos, Le Nouvel Economiste, Le Nouvel Observateur etc…) L’escroc épluche ces journaux à la recherche de ce type d’annonces et prépare ses listes d’envoi de courrier.

De plus comme l’annonce doit contenir toutes les informations concernant l’entreprise (nom et prénom + coordonnées du gérant, siège social, capital, forme juridique etc…) il est très facile de créer des courriers en apparence très professionnels et très légaux à partir de ces informations.

C’est pour cette raison que nombre de nouveaux entrepreneurs se laissent avoir à cette arnaque. Ils reçoivent ce courrier peut de temps après la création de leur SCI et le document contient toutes leurs données personnelles et concernant leur entreprise (ce qui le rend vraiment très crédible pour une personne non-informée des étapes de la création d’entreprise.)

Avant tout paiement, si vous avez un doute, pensez à contacter le greffe du tribunal pour vous renseigner sur la crédibilité d’une demande de paiement que vous auriez reçu.

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5 commentaires au sujet de l'article “L’arnaque aux frais d’enregistrement des SCI

  1. Bonjour,
    Je voudrais juste vous faire remarquer que vous ne parlez pas des arnaques des prêt de particulier à particulier.
    De nombreux sites regroupent des annonces de prêt sans vérifier leur éligibilité.
    Nous vivons une époque de crise et cette demande, nouvelle en France mais déjà bien en action, est sollicité tous les jours.
    Moi même ayant testé sur 37 contacts 36 étaient des arnaqueurs qui vous demande d’abord d’envoyer des documents tel que CI ou passeport, RIB, et justificatif de domicile et ensuite de l’argent via bien sur, western union ou mandat cash urgent ,pour sois disant des frais de dossiers.
    A savoir que la loi Murceff interdit toute demande de FRAIS DE DOSSIER, à cet effet les impôts mettent a disposition un imprimé n°2062 ou 2062A qui est gratuit, il peut néanmoins y avoir des frais D’ENREGISTREMENT du contrat aux impôts ou devant un avocat mais cela reste de l’ordre de environ 135€
    Une fois remplis et signée la seule obligation du prêteur et de la déclarer aux impôt pour les intérêts (qui ne doivent pas excéder 5%)
    Trouver plutôt quelqu’un de votre région serait préférable, car une rencontre des deux parties est recommandée.
    Il faut se dire: qui prêterais de l’argent sans connaitre son emprunteur? Personne !!!
    Alors méfiance !!!
    Cordialement
    M.Pouzet

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    • Merci Martine, c’est noté, je m’informerais et je rédigerais un article à ce propos dès que j’en aurait l’occasion. A bientôt

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  2. J’ignorais que des arnaques avaient lieu pour les SCI…comme quoi on n’est à l’abri de rien ! une info à garder dans un coin de la tête pour nous même et nos proches.

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  3. Très intéressant cet article, je ne suis pas moi même créatrice d’entreprise mais je connais des personnes dans mon entourage qui le sont !
    Merci pour l’info :) !

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  4. J’ai déjà eu affaire à ce genre d’arnaques, mais je vérifie toujours en contactant le greffier.

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